Pascale Beutier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nice
"
suppleant
JUSB1611532A
(source BOMJ)
nomination
26 Avril 2016
26/04/2016
De:
Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611532A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Avril 2016
26/04/2016
De:
Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nice
"
JUSB1605877A
(source BOMJ)
nomination
24 Février 2016
24/02/2016
De:
Beutier (Pascale), épouse Fouque
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice
Remplace:
Mme Millo
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
date_debut
=
"
1997-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nice
"
suppleant
JORFTEXT000000201228
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1997
23/09/1997